Par délibération en date du 20 mai 2014, la commune de Gondecourt a décidé de prescrire la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce PLU a été approuvé lors de la séance du conseil Municipal du 28 février 2017.

> Vous pourrez télécharger au format .PDF un certains nombre de documents plus bas dans cet article.

Le territoire couvert par le PLU est partagé en quatre catégories de zones :

1. Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà

urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité

suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines comprennent les zones et les secteurs suivants :

- UA-S1 et UAi-S1

- UB-S1, UBi-S1 et UB-S2

- UEa-F2, UEa-S2, UEb-S1, UEb-S2 et UEc-F2

- UL-S1

 

2. Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durables et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Les zones à urbaniser comprennent les zones et les secteurs suivants : 1AU-S1

 

3. Les zones agricoles :

Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Les zones agricoles comprennent les zones et les secteurs suivants : A-S1, A-S2 et Ai-S1.

 

4. Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers. Les zones naturelles et forestières comprennent les zones et les secteurs suivants : N-E1, N-F2, Nb-F2, Nd-F2, Ni-F2, Nbi-F2 et Ndi-F2.

 

Le Plan Local d'Urbanisme : dispositions générales

Le Plan Local d'Urbanisme : les annexes

 

Le Plan Local d'Urbanisme : plans de zonage (2000ème et 5000ème)


Les zones urbaines comprennent les zones et les secteurs suivants :

- UA-S1 et UAi-S1

- UB-S1, UBi-S1 et UB-S2

- UEa-F2, UEa-S2, UEb-S1, UEb-S2 et UEc-F2

- UL-S1

- 1AU-S1

- A-S1, A-S2 et Ai-S1

- N-E1, N-F2, Nb-F2, Nd-F2, Ni-F2, Nbi-F2 et Ndi-F2

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Par délibération en date du 20 mai 2014, la commune de Gondecourt a décidé de prescrire la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) retenue par la commune de Gondecourt, se déclinent selon les dispositions de l’article L. 123-1-4 du Code de l’Urbanisme. Les Orientations d’Aménagements instaurées en Décembre 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) étaient facultatives. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » les transforment en « Orientations d'Aménagement et de Programmation » (OAP), désormais obligatoires.

OAP 1 – LA FERME DESBIENS - 0,7 HA (ENTIEREMENT DEDIEE AUX LOGEMENTS)

OAP 2 – LA CHASSE A ROISNES - 4,5 HA (DONT 0,9 HECTARE POUR DES EQUIPEMENTS SENIORS)

OAP 3 – LA FERME DUPONCHEL - 0,7 HA (ENTIEREMENT DEDIEE AUX LOGEMENTS)

OAP 4 – LA RUE DES CHAMPS – 0,4 HA (ENTIEREMENT DEDIEE AUX LOGEMENTS)

 

Retrouvez Ci dessous, la liste de tous les documents mis à disposition du public en Mairie et que vous pouvez télécharger au format .PDF